Droit de rétractation pour les contenus numériques

Avis de responsabilité : Le modèle ci-dessous a été rédigé par un avocat (https://drschwenke.de) conformément aux exigences typiques d’une boutique en ligne. Cependant, vous ne devez utiliser ce modèle qu’après un examen attentif et une adaptation à votre modèle commercial spécifique. Le modèle ci-dessous contient donc des remarques supplémentaires que vous devez respecter et des passages en rouge que vous devez examiner particulièrement et adapter si nécessaire. Veuillez supprimer les remarques après traitement. En cas de doute, consultez un conseil juridique. Droits d’auteur : Vous pouvez utiliser le modèle dans le domaine/site web tant que votre licence Marketpress y est valide. La transmission à des tiers, y compris aux clients (par exemple en tant que développeur) n’est pas autorisée.

Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs concernant la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support physique (par exemple, e-book, téléchargement de logiciel)

Information sur le droit de rétractation

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ([Insérer : nom/entreprise, adresse du destinataire de la rétractation, numéro de téléphone, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie. Vous pouvez également utiliser le code court pour cela et enregistrer l’adresse dans les paramètres DE.]) au moyen d’une déclaration explicite (par exemple une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail) de votre intention de résilier ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’autre chose ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Formulaire de rétractation modèle

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
– À [Insérer : nom/entreprise, adresse du destinataire de la rétractation, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie] :
– Par la présente, je/nous () résilie(nt) le contrat conclu par moi/nous () pour l’achat des marchandises suivantes ()/ la fourniture du service suivant ()
– Commandé le ()/reçu le ()
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour la notification sur papier)

– Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats de fourniture de contenu numérique qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d’une sélection ou d’une détermination individuelle par le consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation s’éteint prématurément si nous avons commencé à exécuter le contrat après que vous nous ayez donné votre consentement explicite et confirmé simultanément que vous êtes conscient que vous perdrez votre droit de rétractation au début de notre exécution du contrat. Nous vous informons que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat au consentement et à la confirmation susmentionnés.