Conditions générales de vente – CGV

Unités de conditionnement

Sauf indication contraire, toutes les bouteilles contiennent 0,75 litre. La plupart des cartons de vin contiennent 12/1 bouteilles, les cartons de vins effervescents et de champagne contiennent généralement 6/1 bouteilles.

Prix

Tous les prix s’entendent départ entrepôt, en tant que prix unitaires (brut) par bouteille. Les prix incluent la TVA légale (dans l’espace clients professionnels : prix unitaires (net) majorés de la TVA légale), celle-ci étant indiquée séparément sur la facture. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de votre commande. Tous les prix antérieurs deviennent ainsi caducs. La durée de validité de nos offres à durée limitée est indiquée à l’endroit où celles-ci sont présentées dans la boutique. Malgré un stockage soigneux, il peut arriver qu’un article promotionnel soit épuisé plus rapidement que prévu. Nous ne donnons donc aucune garantie de livraison. S’applique le principe : uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les prix que nous indiquons s’entendent hors droits d’importation applicables dans le pays de destination. Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (pays tiers), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer ; les détails sont régis par la section « Livraisons vers des pays hors UE (pays tiers) ».

Conclusion du contrat et conservation du texte du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. Vente et expédition assurées par Taits UG (haftungsbeschränkt). Vous pouvez ajouter des articles à votre panier virtuel en cliquant sur les boutons « Commander » ou « Ajouter au panier ». Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité, sur une page affichée, de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant d’émettre votre déclaration contractuelle. Veuillez vérifier soigneusement votre commande.
En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat portant sur les marchandises contenues dans votre panier. Vous avez la possibilité d’enregistrer ou d’imprimer votre commande après l’avoir passée. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l’envoi de celle-ci et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous vous déclarons expressément notre acceptation du contrat, soit par la livraison des marchandises, soit par la demande de paiement – selon ce qui survient en premier – jusqu’à l’expiration du quatrième jour ouvrable suivant la commande. Si nous vous offrons auparavant la possibilité de régler concrètement la commande, cela vaut comme notre offre ferme de conclure un contrat d’achat avec le moyen de paiement sélectionnable, offre que vous pouvez accepter par le paiement, le contrat étant conclu par votre paiement.
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de votre commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment ici. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles via Internet. La conclusion d’un contrat est possible en langue allemande.
Si, après la conclusion du contrat, nous constatons que nous ne pouvons pas livrer durablement la marchandise commandée sans en être responsables (par exemple en cas de force majeure, de non-livraison malgré une commande complémentaire effectuée en temps utile), nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les paiements éventuellement déjà effectués.

Loi sur la protection de la jeunesse

Conformément à la loi sur la protection de la jeunesse, nous ne livrons des boissons alcoolisées qu’aux personnes âgées de 18 ans révolus. Notre emballage est signalé par un autocollant coloré bien visible indiquant qu’aucune remise n’est effectuée aux personnes de moins de 18 ans. En outre, en cas de moindre doute, les livreurs sont tenus de faire confirmer l’identité et la majorité par la présentation d’une pièce d’identité et de ne remettre la marchandise qu’à des personnes majeures.

Délai de livraison

À moins que vous ne fixiez une date de livraison particulière, la marchandise vous parvient dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables après la commande. Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, le délai de livraison peut être prolongé en raison du dédouanement.

Livraisons vers des pays hors UE (pays tiers)

Pour les livraisons vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (par exemple le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège et d’autres pays tiers), l’expédition s’effectue hors droits de douane et hors taxes. Les prix que nous indiquons n’incluent pas les droits d’importation applicables dans le pays de destination.

L’importation peut entraîner des frais supplémentaires, notamment des droits de douane, la taxe à l’importation ou la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le pays de destination, des accises (par exemple sur l’alcool) ainsi que des frais de traitement, de dédouanement ou de débours du prestataire de transport. Ces droits et frais sont à la charge du destinataire et sont généralement perçus directement auprès de lui par le prestataire de transport ou par l’autorité douanière. Leur montant dépend du droit du pays de destination. Veuillez vous renseigner auprès des autorités douanières compétentes sur les coûts prévisibles avant de passer votre commande.

Le destinataire est en outre responsable de veiller à ce que l’importation des marchandises commandées soit autorisée dans le pays de destination (par exemple restrictions d’importation ou limitations de quantité, obligations d’autorisation ou d’enregistrement pour les boissons alcoolisées, limites d’âge).

Refus de réception et droits d’importation impayés

Si le destinataire refuse la livraison ou si les droits et frais d’importation exigibles dans le pays de destination ne sont pas acquittés, de sorte que l’envoi nous est retourné, entreposé ou détruit par le transporteur, les dispositions suivantes s’appliquent :

Dans la mesure où aucune rétractation valable n’a été exercée, nous sommes en droit de réclamer au client les coûts effectivement engagés de ce fait – notamment les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais de retour, de stockage et de destruction facturés par le transporteur – ou de les imputer sur un éventuel droit à remboursement. Dans ce cas, la valeur de la marchandise est remboursée, déduction faite des coûts susmentionnés effectivement engagés.

À l’égard des professionnels, cette disposition s’applique également lorsque la marchandise ne peut être livrée pour des raisons qui leur sont imputables.

Les droits légaux des consommateurs en cas de rétractation valable demeurent inchangés ; à cet égard, les dispositions de la politique de rétractation ci-dessous s’appliquent.

Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible via ce lien. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de 4 semaines. Le délai de rétractation expire 4 semaines après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la dernière marchandise.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier

Taits UG (haftungsbeschränkt)
Konrad-Wolf-Strasse 72
13055 Berlin
E-mail : [email protected]

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Les droits d’importation perçus dans le pays de destination (par ex. droits de douane, TVA à l’importation, taxes d’accises) ainsi que les frais du transporteur ne constituent pas des paiements encaissés par nos soins. Nous ne procédons donc à aucun remboursement de telles sommes versées à des tiers (autorités douanières, transporteur).

Pour les livraisons effectuées en Allemagne et au sein de l’Union européenne, nous récupérons la marchandise et prenons en charge les frais de renvoi de celle-ci. Pour les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne, vous prenez en charge les frais directs de renvoi de la marchandise.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cette marchandise.

FIN DE LA POLITIQUE DE RÉTRACTATION

Paiement

Nous acceptons les paiements par PayPal, par carte bancaire (via Stripe) ainsi que par prépaiement via virement bancaire. Sur demande, nous pouvons également organiser un paiement en espèces lors d’un retrait à Berlin (uniquement sur demande).

Vous recevrez une facture de notre part. La facture vous sera envoyée par e-mail une fois le traitement de votre commande achevé. Par souci de l’environnement, nous renonçons aux factures imprimées.

Tous les prix s’entendent TVA légale incluse. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Garantie légale

Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.

Parrainer des amis (conditions de participation)

Organisateur

L’organisateur de l’opération « Parrainer des amis » est Taits UG (haftungsbeschränkt), Konrad-Wolf-Strasse 72, 13055 Berlin (Vins Vivants). Vous trouverez de plus amples informations dans les mentions légales.

Qui peut participer

Peuvent participer les clients âgés de 18 ans et plus ayant passé commande chez nous et reçu un code de parrainage personnel. Nous vous envoyons ce code par e-mail, généralement quelques semaines après votre commande.

Comment ça marche

Vous transmettez votre code à vos connaissances, par exemple via WhatsApp, par message ou par e-mail depuis votre propre appareil. Vos proches saisissent le code dans le panier ou lors du passage en caisse. Nous ne contactons pas vos proches nous-mêmes et ne demandons pas non plus leurs adresses.

Toute personne commandant chez nous pour la première fois avec votre code bénéficie d’une remise de 10 % sur cette commande. Dès que nous avons expédié cette commande, nous vous envoyons un bon de réduction de 10 % valable sur votre prochaine commande.

Conditions applicables aux deux bons de réduction

• Les deux bons d’achat sont valables à partir d’une valeur de marchandise de 100 € (prix brut des marchandises avant réduction, hors frais de port).
• La réduction accordée à vos connaissances ne s’applique qu’à leur première commande chez nous. Toute personne ayant déjà commandé chez nous, même sous une orthographe différente de la même adresse e-mail, n’est pas considérée comme nouveau client.
• Votre code de parrainage personnel est valable douze mois et se prolonge à chaque nouvelle commande ; il peut être utilisé au maximum douze fois au total.
• Votre bon de remerciement est valable 90 jours, utilisable une seule fois et lié à votre adresse e-mail.
• Les bons d’achat ne peuvent pas être cumulés avec d’autres bons ni échangés contre des espèces.
• Pour les commandes effectuées avec un bon d’achat, PayPal n’est pas disponible comme mode de paiement. Tous les autres modes de paiement restent possibles.
• Une seule recommandation par adresse de livraison est récompensée. Douze recommandations au maximum par personne et par an sont récompensées.

Rétractation, retour, annulation

Si la commande de vos connaissances est annulée, fait l’objet d’une rétractation ou est retournée, votre remerciement est annulé. Si le bon a déjà été émis mais n’a pas encore été utilisé, nous le désactivons.

Abus

Les recommandations adressées à soi-même, via d’autres adresses e-mail personnelles ou vers sa propre adresse de livraison ne sont pas récompensées. La publication de codes sur des portails de bons de réduction ou dans des forums publics est interdite. En cas d’abus, nous pouvons bloquer les bons et exclure des personnes de l’opération. Si les utilisations se multiplient de manière suspecte, nous les contrôlons avant d’accorder la récompense.

Protection des données

Les données que nous traitons pour cette opération sont indiquées dans notre politique de confidentialité, à la section « Parrainer des amis ».

Fin de l’opération

Nous pouvons mettre fin à l’opération à tout moment ou en modifier les conditions pour l’avenir. Les bons déjà émis conservent leur validité.

Se désabonner des notifications de parrainage

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail pour les notifications de parrainage, sans encourir d’autres frais que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Un court message portant la mention « Pas d’e-mails de parrainage » à [email protected] suffit.