Conditions générales de vente – CGV

Unités de conditionnement

Sauf indication contraire, toutes les bouteilles contiennent 0,75 litre. La plupart des cartons de vin contiennent 12/1 bouteilles, les cartons de mousseux et de champagne contiennent généralement 6/1 bouteilles.

Prix

Tous les prix s’entendent départ entrepôt en tant que prix unitaires (bruts) par bouteille. Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale (dans l’espace clients professionnels : prix unitaires nets auxquels s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée légale), celle-ci étant indiquée séparément sur la facture. Les prix en vigueur au moment de votre commande s’appliquent. Tous les prix antérieurs sont donc caducs. La durée de validité de nos offres à durée limitée est indiquée à l’endroit où celles-ci sont présentées dans la boutique. Malgré un approvisionnement soigneux, il peut arriver qu’un article promotionnel soit épuisé plus rapidement que prévu. Nous ne garantissons donc pas la livraison. La règle est la suivante : dans la limite des stocks disponibles.

Les prix que nous indiquons s’entendent hors droits d’importation applicables dans le pays de destination. Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (pays tiers), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer ; les détails sont régis par la section « Livraisons dans des pays situés en dehors de l’UE (pays tiers) ».

Conclusion du contrat et conservation du texte contractuel

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. Vente et expédition par Taits UG (haftungsbeschränkt). Vous pouvez ajouter des articles à votre panier virtuel en cliquant sur les boutons « Commander » ou « Ajouter au panier ». Avant de passer la commande, une page s’affiche vous donnant la possibilité de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant de soumettre votre déclaration contractuelle. Veuillez vérifier votre commande attentivement.
En cliquant sur le bouton « Acheter », vous soumettez une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat portant sur les articles contenus dans le panier. Vous avez la possibilité d’enregistrer ou d’imprimer votre commande après l’avoir passée. La confirmation de réception de la commande suit immédiatement l’envoi de celle-ci et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous vous communiquons notre acceptation du contrat expressément ou par la livraison des marchandises ou par une demande de paiement – selon ce qui intervient en premier – avant l’expiration du quatrième jour ouvrable suivant la commande. Si nous vous offrons au préalable la possibilité de procéder concrètement au paiement de la commande, cela vaut comme notre offre ferme de conclure un contrat d’achat avec le moyen de paiement sélectionnable, que vous pouvez accepter par le paiement, le contrat étant conclu par votre paiement.
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment ici. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles via Internet. La conclusion d’un contrat est possible en langue allemande.
Si, après la conclusion du contrat, nous constatons que nous ne sommes pas en mesure de livrer durablement les marchandises commandées sans en être responsables (par exemple en cas de force majeure, de non-livraison malgré une commande de réapprovisionnement effectuée en temps utile), nous sommes en droit de nous retirer du contrat. Dans ce cas, nous vous en informons sans délai et remboursons les éventuels paiements déjà effectués.

Loi sur la protection de la jeunesse

Conformément à la loi sur la protection de la jeunesse, nous livrons des boissons alcoolisées uniquement aux personnes âgées de 18 ans révolus. Notre emballage est marqué d’un autocollant coloré bien visible indiquant qu’aucune remise ne sera effectuée à des personnes de moins de 18 ans. De plus, les livreurs sont tenus, au moindre doute, de vérifier l’identité et la majorité du destinataire en demandant la présentation d’une pièce d’identité, et de ne remettre la marchandise qu’à des personnes majeures.

Date de livraison

Sauf indication d’une date de livraison particulière de votre part, la marchandise vous sera livrée dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables après la commande. Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, le délai de livraison peut être prolongé en raison du dédouanement.

Livraisons dans des pays situés en dehors de l’UE (pays tiers)

Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (par exemple le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège et d’autres pays tiers), l’expédition s’effectue sans dédouanement et sans acquittement des taxes. Les prix que nous indiquons n’incluent pas les droits d’importation applicables dans le pays de destination.

L’importation peut entraîner des frais supplémentaires, notamment des droits de douane, une taxe sur la valeur ajoutée à l’importation ou la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur dans le pays de destination, des droits d’accise (par exemple sur l’alcool) ainsi que des frais de traitement, de dédouanement ou d’avance du transporteur. Ces taxes et frais sont à la charge du destinataire et sont généralement perçus directement auprès de celui-ci par le transporteur ou l’autorité douanière. Leur montant est déterminé par la législation du pays de destination. Veuillez vous renseigner auprès des autorités douanières compétentes sur les coûts prévisibles avant de passer votre commande.

Le destinataire est également responsable de s’assurer que l’importation des marchandises commandées est autorisée dans le pays de destination (par exemple restrictions à l’importation ou sur les quantités, obligations d’autorisation ou d’enregistrement pour les boissons alcoolisées, limites d’âge).

Refus de réception et droits d’importation non acquittés

Si le destinataire refuse d’accepter l’envoi ou si les droits d’importation ou taxes dus dans le pays de destination ne sont pas acquittés, de sorte que l’envoi nous est retourné, mis en entrepôt ou détruit par le prestataire de transport, les dispositions suivantes s’appliquent :

En l’absence de rétractation valable, nous sommes en droit de réclamer au commanditaire les frais effectivement engagés de ce fait – notamment les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais de retour, de stockage et de destruction facturés par le prestataire de transport – ou de les compenser avec une éventuelle créance de remboursement. Dans ce cas, la valeur des marchandises est remboursée déduction faite des frais susmentionnés effectivement engagés.

À l’égard des professionnels, cette disposition s’applique également lorsque la marchandise ne peut être livrée pour des raisons dont ils sont responsables.

Les droits légaux des consommateurs en cas de rétractation valable ne sont pas affectés par les présentes dispositions ; à cet égard, les règles de la notice de rétractation ci-après s’appliquent.

Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (plateforme RLL), accessible via ce lien. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

NOTICE DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 4 semaines sans indication de motif. Le délai de rétractation est de 4 semaines à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail) à l’adresse suivante :

Taits UG (haftungsbeschränkt)
Konrad-Wolf-Strasse 72
13055 Berlin
E-Mail: [email protected]

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Les droits d’importation perçus dans le pays de destination (par ex. droits de douane, TVA à l’importation, droits d’accise) ainsi que les frais du prestataire de transport ne constituent pas des paiements encaissés par nos soins. Nous ne procédons donc pas au remboursement de tels montants versés à des tiers (autorités douanières, prestataires de transport).

Pour les livraisons en Allemagne et dans l’Union européenne, nous récupérons la marchandise et prenons en charge les frais de retour. Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, vous supportez les coûts directs de retour des marchandises.

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte d’une manipulation des biens non nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

FIN DE LA NOTICE DE RÉTRACTATION

Paiement

Nous acceptons les paiements par PayPal, carte de crédit (via Stripe) et virement bancaire anticipé. Sur demande, nous pouvons également organiser un paiement en espèces lors d’un retrait à Berlin (sur demande uniquement).

Vous recevrez une facture de notre part. Celle-ci vous sera envoyée par e-mail une fois le traitement de votre commande finalisé. Par souci de l’environnement, nous renonçons aux factures imprimées.

Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Garantie

Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.